Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Zaphra23.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Vendeur
Le site est exploité par :
Zaphra23
Vignon Maeva
Micro-entreprise
212 boulevard du Colonel Michel Lafourcade
83300 Draguignan – France
SIRET : 992 473 504 00015
E-mail : Maeva1609@yahoo.fr
Téléphone : [NUMÉRO À AJOUTER]
Article 2 – Produits
Zaphra23 commercialise principalement des vêtements.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA applicable à l’entreprise est celui indiqué lors de la commande et sur les documents commerciaux.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Zaphra23 se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de problème de disponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant le prix ou les informations relatives au produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont traités notamment par Shopify Payments.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Zaphra23 livre en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne desservis au moment de la commande.
Les pays effectivement disponibles, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés lorsque cette situation est imputable au client.
Zaphra23 s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Zaphra23 à l’adresse Maeva1609@yahoo.fr.
Article 7 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter Zaphra23 dans les meilleurs délais et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la vente.
Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut essayer le vêtement dans des conditions permettant normalement de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Zaphra23 rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Zaphra23 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par Zaphra23 d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Notamment, lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 10 – Retours et échanges
Un échange peut être proposé commercialement par Zaphra23, mais il ne remplace pas le droit légal de rétractation ou les garanties légales.
Les modalités pratiques d’un échange sont communiquées au client par e-mail.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
Le consommateur dispose des droits prévus par la loi en matière de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, selon les conditions légales applicables.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 – Responsabilité
Zaphra23 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Les informations détaillées relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site Zaphra23 sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter Zaphra23 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable après réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Zaphra23.
Médiateur : [NOM À AJOUTER]
Adresse : [ADRESSE À AJOUTER]
Site internet : [SITE À AJOUTER]
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence peuvent également s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 17 – Acceptation
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.